Protection des données

Déclaration sur la protection des données relatives aux sites internet de l’université de la Sarre

L’université de la Sarre considère la protection des données à caractère personnel comme une composante essentielle de sa stratégie de numérisation. Dans la gestion de ce type de données, elle met donc un point d’honneur à respecter la protection du droit à l’autodétermination en matière d’information des individus concernés. La présente déclaration sur la protection des données s’applique à tous les sites internet relevant de l’université de la Sarre. Si, sur certains de ces sites, l’université de la Sarre devait procéder à d’autres traitements de données que ceux présentés dans le document ci-dessous, il en serait fait mention sur les sites concernés.

La responsabilité de l’application au domaine cure.uni-saarland.de revient à Prof. Dr. Christiane Solte-Gresser.

Nom et adresse du responsable

Le responsable au regard du Règlement général sur la protection des données de l’UE ainsi que d’autres législations nationales des États membres et d’autres dispositions en matière de protection des données est le :

Centre Käte Hamburger pour l’étude des pratiques culturelles de réparation (CURE)

Représenté par la direction de centre CURE Prof. Dr. Christiane Solte-Gresser und Prof. Dr. Markus Messling
Neugrabenweg 4
66123 Saarbrücken
Tél. : +49 (0)681 302-3336
E-Mail : sekretariat@khk.uni-saarland.de

Coordonnées du délégué à la protection des données

Meerwiesertalweg 15
66123 Saarbrücken
Tél. : +49 (0)681 302-2813
datenschutz(at)uni-saarland.de
www.uni-saarland.de/datenschutz

Généralités sur le traitement des données

Finalités et étendue du traitement des données à caractère personnel

L’université de la Sarre traite les données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet uniquement lorsque ce traitement est nécessaire pour assurer un bon fonctionnement de ces sites, mettre à disposition leurs contenus et proposer des prestations. Le traitement des données à caractère personnel des usagers ne s’effectue qu’après obtention du consentement de l’intéressé, ce consentement étant sollicité à intervalles réguliers. Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où il serait de fait impossible de recueillir un consentement préalable et où le traitement des données est autorisé par les dispositions légales.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où l’université de la Sarre obtient le consentement de la personne concernée en vue des différents traitements des données à caractère personnel, ledit traitement s’effectue sur la base juridique de l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, c’est l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD qui sert de base juridique.

Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre université est soumise, c’est l’Art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD qui sert de base juridique.

Au cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique requiert un traitement de données à caractère personnel, c’est l’Art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD qui sert de base juridique.

Dans la mesure où l’université de la Sarre agit dans le but de remplir les missions qui lui ont été confiées de droit dans le domaine de la recherche et de l’enseignement, la base juridique du traitement est fondée sur le § 3, paragraphe 13 de la Loi sur l’enseignement supérieur de la Sarre (Saarländisches Hochschulgesetz).

Lorsque le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par l’université de la Sarre ou par un tiers, et que les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, c’est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD qui sert de base juridique.

Effacement et durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation n’a plus lieu d’être. Elles peuvent en outre être conservées lorsque cette conservation est prévue par la législation européenne ou nationale, dans le cadre de règlements, de lois ou d’autres dispositions de l’Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu’un délai de conservation prévu par les normes précitées est dépassé, à moins qu’il n’existe une nécessité de continuer à conserver les données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

Mise à disposition du contenu et création de fichiers log

Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation d’un site internet de l’université, notre système saisit de manière automatisée des données et informations sur le système informatique de l’ordinateur consultant, afin de garantir la capacité générale de fonctionnement de ce même site. Pour ce faire, les données suivantes sont collectées :

Adresse IP de l’utilisateur
Date et heure de l’accès
Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site
Volume des données transmises
Code d’erreur http (protocole d’erreur)

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers log de notre système, à l’exception des adresses IP de l’utilisateur ou de toutes autres données pouvant permettre d’identifier ce dernier. Les deux derniers octets des adresses IP sont par ailleurs supprimés (ex. : 192.168.xxx.xxx). Aucune de ces données n’est enregistrée avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Finalité du traitement des données

Un enregistrement temporaire de l’adresse IP par notre système est nécessaire afin de permettre à l’ordinateur de l’utilisateur d’accéder au site web. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session.

L’enregistrement des données dans des fichiers log est destiné à assurer le bon fonctionnement du site web. Ces données nous sont par ailleurs utiles pour optimiser notre site et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Elles ne sont soumises, dans ce contexte, à aucune analyse poursuivant d’autres finalités.

Notre intérêt légitime à traiter des données au sens de l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD réside également dans ces finalités.

Durée de conservation de vos données

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsque l’enregistrement des données est destiné à permettre l’accès au site web concerné, elles sont effacées à la fin de chaque session.

Lorsque les données sont enregistrées dans des fichiers log, elles sont effacées au plus tard dans un délai de sept jours. Il est possible de conserver des données sur des durées plus longues. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou leurs deux derniers octets sont supprimés (ex. : 192.168.xxx.xxx) afin que la personne consultant notre site ne puisse plus être identifiée.

Possibilité d’opposition et de suppression

L’enregistrement des données destinées à permettre l’accès au site web et leur conservation dans des fichiers log sont indispensables pour permettre l’exploitation de notre site internet. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.

Infolettres

Nous utilisons rapidmail pour l’envoi de nos infolettres. Le fournisseur est rapidmail GmbH, Wentzingerstraße 21, 79106 Freiburg, Allemagne. Rapidmail permet entre autres d’organiser et d’analyser l’envoi d’infolettres. Les données saisies par les utilisateurs dans le but de recevoir l’infolettre sont stockées sur les serveurs de rapidmail en Allemagne. Si vous ne souhaitez pas que rapidmail analyse vos données, vous devez vous désinscrire de l’infolettre. Pour ce faire, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque infolettre. À des fins d’analyse, les courriels envoyés par rapidmail contiennent un pixel de suivi qui se connecte aux serveurs de rapidmail à l’ouverture du courriel. De cette manière, il est possible de déterminer si une infolettre a été ouverte. En outre, rapidmail nous permet de déterminer si des liens contenus dans les infolettres ont généré des clics et, le cas échéant, lesquels. En option, les liens dans le courriel peuvent être configurés comme des liens de suivi permettant de compter les clics.

Base juridique : La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, § 1, point a) du RGPD.

Destinataire : Le destinataire des données est rapidmail GmbH.

Transmission à des pays tiers : Il n’y a pas de transfert de données vers des pays tiers.

Durée : nous conservons les données enregistrées dans le cadre d’un consentement aux fins de l’infolettre jusqu’à votre désinscription. Une désinscription de l’infolettre donne lieu à une suppression de toutes les données de nos serveurs ainsi que des serveurs de rapidmail. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d’autres fins (p. ex. les adresses électroniques pour l’espace membre) ne sont pas affectées par cette mesure.

Droit de révocation : vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données avec effet immédiat. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.

Autres informations sur la protection des données : Pour plus de détails, veuillez consulter les informations relatives à la sécurité des données de rapidmail à l’adresse suivante : https://www.rapidmail.de/datensicherheit. Pour plus de détails sur les fonctions d’analyse de rapidmail, veuillez consulter le lien suivant : https://www.rapidmail.de/wissen-und-hilfe

Description et étendue du traitement des données

Formulaire de contact und contact par e-mail

Description et étendue du traitement des données

Certaines pages de nos sites internet comportent un formulaire de contact pouvant être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur utilise ce formulaire, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et nous les enregistrons. Pour plus d’informations sur les données collectées, veuillez vous reporter au masque de saisie de la page concernée.

Les données suivantes sont par ailleurs enregistrées au moment de l’envoi du message :

Adresse IP de l’utilisateur
Date et heure de l’enregistrement

Au moment de l’envoi du message, il vous est également demandé de donner votre consentement au traitement de ces données, et une information renvoyant à la présente déclaration sur la protection des données vous est communiquée.

Vous avez également la possibilité de nous contacter en utilisant l’adresse électronique prévue à cet effet. Dans ce cas, ce sont les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec le courriel qui sont enregistrées.

Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, et sont utilisées exclusivement pour le traitement de l’échange.

Base juridique du traitement des données

Lorsque le consentement de l’utilisateur a été recueilli, la base juridique du traitement des données est l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un courriel est fondé sur l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la communication électronique vise à conclure un contrat, le traitement est fondé en outre sur l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel obtenues à partir du masque de saisie nous sert exclusivement à gérer la prise de contact. Lorsque la prise de contact s’effectue par courriel, c’est en cela que réside également notre intérêt légitime et nécessaire à traiter les données.

Les autres données à caractère personnel traitées au moment de l’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive de notre formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation de vos données

Les données sont effacées dès que leur conservation n’est plus nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour ce qui est des données à caractère personnel recueillies à partir du masque de saisie du formulaire de contact et de celles transmises par courriel, leur effacement a lieu lorsque l’échange avec l’utilisateur concerné est terminé. L’échange est considéré comme terminé lorsqu’il est possible, au vu des circonstances, d’estimer que les faits ont été éclaircis de manière satisfaisante.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées au moment de l’envoi du message sont supprimées au plus tard dans un délai de sept jours.

Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Lorsque l’utilisateur nous contacte par courriel, il peut à tout moment s’opposer à ce que ses données à caractère personnel soient conservées. Dans ce cas, l’échange devra être interrompu.

Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont alors effacées.

Droits de la personne concernée

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez la qualité de personne concernée au sens du RGPD, ce qui vous ouvre les droits suivants à l’égard de l’université de la Sarre :

Droit à l’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins.

Lorsqu’elles le sont, vous pouvez exiger du responsable d’avoir accès aux informations suivantes :

Les finalités du traitement des données à caractère personnel
Les catégories de données à caractère personnel concernées
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront encore communiquées
La durée prévisionnelle de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune information concrète ne peut être communiquée sur ce point, les critères utilisés pour déterminer cette durée
L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit de limiter ce traitement par le responsable, ou du droit de s’opposer à ce traitement
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’Art. 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Vous avez le droit d’exiger de savoir si les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un transfert à un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées prévues par l’Art. 46 du RGPD en matière de transfert des données.

Ce droit à l’accès peut être limité s’il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la mise en œuvre des objectifs statistiques ou de recherche, et que cette limitation est nécessaire à la réalisation de ces mêmes objectifs.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées et/ou complétées, dans la mesure où ces données sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

Ce droit à la rectification peut être limité s’il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la mise en œuvre des objectifs statistiques ou de recherche, et que cette limitation est nécessaire à la réalisation de ces mêmes objectifs.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir une limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation
Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’Art. 21, paragraphe 1 du RGPD, et qu’il n’est pas encore établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Lorsque le traitement a été limité dans les conditions ci-dessus, la personne concernée est informée par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

Ce droit à la limitation du traitement peut être limité s’il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la mise en œuvre des objectifs statistiques ou de recherche, et que cette limitation est nécessaire à la réalisation de ces mêmes objectifs.

Droit à l’effacement

Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a), ou à l’Art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
Vous vous opposez au traitement en vertu de l’Art. 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’Art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’Art. 8, paragraphe 1 du RGPD.

Information des tiers

Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’Art. 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Exceptions

Le droit à l’effacement est inopérant lorsque le traitement des données est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’Art. 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’Art. 9, paragraphe 3 du RGPD ;
à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’Art. 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, ce dernier a l’obligation de notifier cette rectification ou cet effacement des données ou la limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous disposez, envers le responsable du traitement, du droit d’être informé quant à ces destinataires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

le traitement est fondé sur le consentement en application de l’Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’Art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’Art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.

L’université de la Sarre ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’Art. 89, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de ces données.

Votre droit d’opposition peut être limité s’il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la mise en œuvre des objectifs statistiques ou de recherche, et que cette limitation est nécessaire à la réalisation de ces mêmes objectifs.

Droit au retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Le retrait du consentement ne compromet pas le caractère licite du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’Art. 78 du RGPD.

Pour l’université de la Sarre, l’autorité de contrôle compétente est la suivante :

Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland
Die Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Fritz-Dobisch-Straße 12
66111 Saarbrücken
Tél. : +49 681 94781-0
poststelle(at)datenschutz.saarland.de

Mise à jour de la déclaration sur la protection des données

L’université de la Sarre rappelle que ses sites internet font en permanence l’objet de modifications et d’optimisations. Cette situation exige que la déclaration sur la protection des données soit régulièrement mise à jour, afin de tenir compte des modifications et optimisations effectuées. Nous vous recommandons par conséquent de consulter ladite déclaration à intervalles réguliers, de manière à vous tenir informé·e des changements intervenus dans le traitement de vos données à caractère personnel. Au cas où ces changements exigeraient une intervention de votre part, nous vous en informerions.